Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un producteur qui désire vendre des bouvillons communique son offre par téléphone aux Producteurs de bovins au moins 4 heures ouvrables avant le début de la vente.
Décision 4918, a. 6; Décision 10886, a. 1.
6. Un producteur qui désire vendre des bouvillons communique son offre par téléphone à la Fédération au moins 4 heures ouvrables avant le début de la vente.
Décision 4918, a. 6.
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